Close Menu

    Subscribe to Updates

    Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

    What's Hot

    RDC : les Résistants appellent à une rentrée scolaire pacifique

    1 septembre 2025

    Préparatifs de la rentrée scolaire à Bukavu : le geste généreux de Mireille Mapendo Kasahene soulage des centaines de familles à Bagira

    29 août 2025

    Bukavu: Chançard SAUTI YA WENGI apporte un soutien indéfectible aux victimes du récent incendie survenu au quartier Chai

    24 août 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram
    BukavuFMBukavuFM
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Contact
    • ACCUEIL
    • POLITIQUE
    • SOCÉTÉ
    • SÉCURITÉ
    • ECONOMIE
    • SPORT
    • RADIO EN LIGNE
    BukavuFMBukavuFM
    Accueil » Sud-Kivu/Rapport IGF: « Entre instabilité institutionnelle et développement de la province, le choix est clair »(Tribune de Me Anicet PolePole)
    Politique

    Sud-Kivu/Rapport IGF: « Entre instabilité institutionnelle et développement de la province, le choix est clair »(Tribune de Me Anicet PolePole)

    Partager
    Facebook Twitter WhatsApp Email

    DEDUIRE A UN DETOURNEMENT, A LA LUMIERE D’UN SIMPLE RAPPORT, EST AUX  ANTIPODES D’UN ETAT DE DROIT ET VIOLE LA CONSTITTUTION DU 18 FEVRIER 2006 : ENTRE INSTABILITE INSTITUTIONNELLE ET DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU, LE
    CHOIX EST CLAIR.

    Il se passe actuellement dans l’opinion et dans les réseaux sociaux, des commentaires au sujet de la
    publication du rapport de l’Inspection Générale des finances IGF en sigle, sur la gestion de la Province
    du Sud-Kivu, faisant état d’un éventuel détournement présumé de l’équivalent en francs congolais à
    4.000.000 USD, par le Gouverneur de Province, Monsieur Théo Ngwabidge Kasi, tendant à faire croire
    à tort que le rapport de l’IGF aurait force de loi, ou à tout le moins, une décision judiciaire.

    Il faut dire que l’Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée par le Décret n°034-
    B/2003 du 18 mars 2004, est celle qui régit l’Inspection Générale des finances en République
    Démocratique du Congo, ce qui revient à dire que son existence ne date pas du règne du Président de
    la République actuellement en fonction, mais son effectivité, avouons-le est tributaire de la volonté
    politique de celui-ci, dans son souci légendaire d’éradiquer la corruption et le détournement des
    derniers publics sous toutes ses formes.
    Avant la révision de cette Ordonnance, son article 4 prévoyait que « l’inspection Générale des finances
    est placée sous l’autorité directe du Président de la République ».

    L’article 4 révisé dispose : « l’inspection Générale des finances est placée sous l’autorité directe du
    Ministre ayant les finances dans ses attributions ». Dans ce cas comme dans l’autre, ce service relève du pouvoir exécutif.

    En un mot comme en mille, l’Inspection Générale des finances était, est, et sera, mais ses attributions
    sont totalement différentes de celles dévolues aux cours et tribunaux en vertu du principe de la
    séparation des pouvoirs.

    Il faut dire que le rapport est défini dans le Lexique des termes juridiques comme étant « un document
    fourni par expert à l’issue de sa mission, et par lequel il rend compte de son activité, donne son avis sur
    les questions techniques de sa spécialité ».

    A en croire cette définition, l’agitation faisant état d’un détournement, à la lumière d’un simple rapport,
    n’a pas de fondement juridique puisque pareilles allégations seraient aux antipodes d’un Etat de droit,
    car seuls les cours et tribunaux sont habilités à éclairer la lanterne de quiconque s’il y a eu
    détournement ou pas, encore faut-il que l’action ait été mue en mouvement pour ce faire.

    Surtout que, l’article 12 de l’Ordonnance précitée dispose que : « l’Inspection Générale des Finances
    accomplit toute autre enquête ou mission de contrôle, de vérification, de contre vérification et de
    surveillance des régies financières de l’Etat et de tous autres services, organismes, Etablissements
    publics de l’Etat, ordonnées par le Ministre des finances, soit de sa propre initiative, soit sur requête des
    autorités politiques, administratives et judiciaires ou sur dénonciation des tiers ».

    En réalité, le discours tendant à faire croire que lorsque l’IGF produit un rapport sur la gestion d’une
    autorité, l’on doit en déduire que les faits seraient établis à charge de l’incriminé, est translatif d’instabilité politique et économique pour notre Province, et un goulot d’étranglement aux projets en
    cours d’exécution.

    Sinon, quel serait le rôle des cours et tribunaux ? Quel serait l’importance de la consécration du principe
    de la séparation des pouvoirs ? Quid du principe de la présomption d’innocence ? Du droit de présenter
    ses moyens de défense devant son juge naturel ?
    Pourquoi chaque fois qu’il y a certains projets d’intérêt général en cours d’exécution, un vent de
    déstabilisation des institutions provinciales doit toujours souffler ?

    La politique de ôtes-toi de là que je m’y mette devrait céder la place, à celle du développement de notre
    Province. A chacun de faire son travail, mais la publication d’un rapport ne devrait aucunement faire
    l’objet d’une dramatisation telle, au point de replonger notre Province dans le chaos aux conséquences
    systématiquement dramatiques.

    A notre avis, déduire à un détournement, à la lumière d’un simple rapport, est aux antipodes d’un Etat
    de droit et viole systématiquement la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.

    Par Me Anicet POLEPOLE, Secrétaire Fédéral Adjoint en charge de Communication,
    information et médias de l’UDPS/TSHISEKEDI, Fédération de Bukav

    Share. Facebook Twitter WhatsApp Email

    Related Posts

    Sud-Kivu : plusieurs acteurs de la société civile dénoncent les priorités inopportunes de Kinshasa

    4 août 2025

    RDC/Guerre à l’Est: 3 députés provinciaux du Sud-Kivu se sont prononcés sur les avancées diplomatiques.

    21 juillet 2025

    Sud-Kivu : Me Idesbald Byabuze Réagit à la Polémique sur les deux Gouverneurs et Défend l’Intégrité de Modeste Bahati Lukwebo

    14 juin 2025

    RDC : le MCMR exprime son indignation face aux détournements massifs orchestrés par l’élite Congolaise

    23 mai 2025

    RDC : Joseph Kabila Kabange fait son retour au pays sans passer dans la capitale (Kinshasa).

    18 avril 2025

    RDC: le député national Trésor Mutiki veut des explications sur la gestion des déplacés de guerre à l’Est.

    18 avril 2025
    Add A Comment
    Leave A Reply Cancel Reply

    RECENTS

    RDC : les Résistants appellent à une rentrée scolaire pacifique

    1 septembre 2025

    Préparatifs de la rentrée scolaire à Bukavu : le geste généreux de Mireille Mapendo Kasahene soulage des centaines de familles à Bagira

    29 août 2025

    Bukavu: Chançard SAUTI YA WENGI apporte un soutien indéfectible aux victimes du récent incendie survenu au quartier Chai

    24 août 2025

    Sud-Kivu/ journée mondiale de l’aide humanitaire : la société civile recommande l’ouverture des couloirs humanitaires dans les zones en proie à l’insécurité

    20 août 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram
    • Contact
    © 2025 BukavuFM
    Designed by tech7dev

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.