Au cours d’une plénière tenue ce vendredi 20 mai 2022, les députés provinciaux de la province du Sud-Kivu ont voté pour l’édit portant interdiction des nuisances sonores.
Des députés provinciaux présents à cette séance plénière ont tous voté cet édit moyennant quelques amendements.
Initié par le député provincial Georges Musongela, ce projet d’édit vise à protéger les citoyens contre toute forme des nuisances sonores, à assurer leur tranquillité et à lutter contre leurs formes qui sont de nature à perturber le repos des administrés et à troubler la tranquillité du voisinage dans la province du Sud-Kivu.
A cet effet, la production sonore est désormais réglementée pour les bars, terrasses, Nganda, bistrots, débits de boisson:
– De lundi à vendredi : de 12 à 21heures,
– Le samedis et veilles des jours fériés légaux, de 12heures à Minuit,
– Les dimanches et jours fériés légaux : de 12heures à 21heures
Pour es associations sans but lucratif confessionnelle, il leur est demandé de faire usage d’instruments sonores entre 9 heures et 15heures, tout en communiquant au préalable à l’autorité les horaires officiels de cultes au cours desquels seront utilisés les appareils de radiodiffusion et instruments des musiques.
Ainsi, une amende de 50 000 à 5 000 000 Francs congolais est prévue et qu’en cas de récidive, le contrevenant sera puni d’une servitude pénale de 15 jours ainsi que d’une amende de 100 000 à 1 000 000 de francs congolais. Mais également les lieux où les matériels qui en font l’objet seront selon le cas, fermés et/ou confisqués par l’autorité compétente suivant un procès verbal établit par elle.
Signalons que cet édit attend sa promulgation par le Gouverneur de province pour qu’il soit mis en œuvre et opposable à tous. C’est le deuxième édit voté par les députés provinciaux du Sud-Kivu, après celui portant protection des zones humides, initié par le député David Mubalama.
Rédaction
