La commission économique et financière de l’assemblée nationale s’est entretenue le mardi 12 avril 2022, avec le ministre des finances et la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, afin d’examiner de façon approfondie le projet de loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédits.
Pour ce faire, le député national Justin Mastaki, élu de Bukavu, qui a pris part à ce débat a insisté certains mécanismes pour éviter de scandale financier qui s’était produit au Sud-Kivu, Nord-Kivu et à Kinshasa et à la faillite des Coopecs ainsi que des banques commerciales.
Il propose que la nouvelle loi puisse explicitement prévoir que la banque centrale soit la garante de l’ épargne publique avec toutes les conséquences de droit en cas des difficultés
pour les établissements des crédits d’honorer leurs engagements vis- à- vis de leurs clients ou membres.
Pour lui, cela permettra notamment aux épargnants lésés de s’adresser directement à la Banque centrale du Congo pour obtenir le remboursement de leurs épargnes.
Par ailleurs, le député Justin Mastaki trouve important, la consécration de la responsabilité solidaire de l’agent de la Banque centrale du Congo et la BCC elle-même, en cas de manquement dans le Chef de l’agent qui s’est compromis dans l’exercice de la mission lui confiée par la BCC.
Cela permettra d’avoir une plus grande responsabilisation de la Banque centrale du Congo et d’offrir une grande possibilité de remboursement aux clients et aux membres lésés par les agissements de l’agent de la BCC, estime cet élu de l’Union pour la nation congolaise « UNC ».
Pour lui, ces propositions se justifient par les agissements des administrateurs provisoires envoyés par la BCC au Sud-Kivu et qui au lieux de redresser certaines coopecs ont plutôt aggravé la situation financière de ces dernières.
En outre, Justin Mastaki a insisté sur l’autorisation de la reprise des activités sans condition des coopecs dont l’agrément avait été retiré par la Banque centrale du Congo.
Joseph Mwema