Dans une déclaration lue par le rapporteur du bureau, Amani Kamanda Jacques, ce mercredi 9 novembre 2022, après la séance plénière tenue au siège de l’hémicycle provincial, l’assemblée provinciale du Sud-Kivu exprime sa désapprobation vis-à-vis des poursuites judiciaires ouvertes contre les députés Amani Ngubiri Lucien et Cubaka Banywesize Karhatwe.
A cette occasion, les élus provinciaux tient à exprimer , à l’unanimité, sa solidarité vis-à-vis de leurs collègues.
Dans ce document, ils évoquent les articles 107 et 197de la constitution, article 9 de la loi sur la libre administration des provinces et 88 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale : « aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté , détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
A cet effet, les députés provinciaux du Sud-Kivu recommandent aux autorités judiciaires, politiques et aux services de sécurité entre autre:
– le respect des immunités de poursuite reconnues constitutionnellement aux députés provinciaux et l’observation stricte de la procédure pertinente prescrite en la matière,
– La cessation immédiate des actes et menaces d’arrestation, matérialisés notamment par des mandants d’amener dirigés contre les députés,
– La protection sans faille des députés , de leurs familles et de leurs biens,
– Le respect du principe fondamental de la présomption d’innocence dont bénéficient des députés poursuivis.
Par ailleurs, ils déplorent qu’une poursuite en flagrance soit intentée à ce jour contre les députés pour des faits prétendument infractionnels
qui se seraient commis depuis bientôt deux semaines.